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La vie du village

Présentation modification n° 1 du PLU

Modification du PLU FRONTONAS

L’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 15 mai 2018 au 15 juin 2018

Par ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 10 avril 2018 Monsieur Guy SERREAU a été nommé commissaire enquêteur

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE

Télécharger l'arrêté d'enquête publique modification PLU

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Télécharger l'avis d'enquête publique modification PLU

Dossier d’enquête publique

Télécharger la note de présentation

Télécharger la notice explicative

Télécharger l'orientations d'aménagement et de programmation

Télécharger le règlement

Télécharger les éléments graphiques Zonage (planche Nord)

Télécharger les éléments graphiques Zonage (planche Sud)

Télécharger l'avis Préfecture

Télécharger l'avis des personnes publiques associées

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations sont à déposer sur le registre papier tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou lors des permanences du commissaire enquêteur.

Télécharger les observations du public

 

 

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Contacter la mairie

MAIRIE DE FRONTONAS : Annick MERLE
246 Place du Village - 38290 Frontonas
Tél. 04 74 94 24 65 / Fax : 04 74 95 46 56

Pour nous contacter, Cliquez ici !

Mardi et jeudi : 9h-11h30/14h00-18h
Samedi : 9h-11h30

E-mail : contact@frontonas.fr

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