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PREFECTURE DE L'ISERE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE FRONTONAS

Comme suite à la demande présentée par la SASU CHROMELEC INDUSTRIES SIEGE SOCIAL : SASU CHROMELEC INDUSTRIES — zone d'activité des Prairies — FRONTONAS 38290

 

NATURE DU PROJET :

Activité de traitement de surface et travail mécanique des métaux Pour connaître le détail des activités exercées vous pouvez consulter le dossier, comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, en mairies de FRONTONAS et LA VERPILLIERE pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces mairies

EMPLACEMENT :

zone d'activité des Prairies à FRONTONAS 38290

DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE :

5 juillet 2016 DATE DE CLOTURE DE L'ENQUETE : 9 août 2016

CONSULTATION DU DOSSIER EN MAIRIE DE :

FRONTONAS et LA VERPILLIERE
Commissaire-enquêteur titulaire : Monsieur Pierre-Yves FAFOURNOUX, ingénieur ECAM/ENSIMA Commissaire-enquêteur suppléant : Madame Jacqueline MASSON, éducatrice spécialisée retraitée
Le commissaire-enquêteur recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de FRONTONAS, aux jours et heures suivants :

  • mardi 5 juillet 2016 de 9 h à 12 h
  • mardi 12 juillet 2016 de 14 h à 17 h
  • samedi 23 juillet 2016 de 9h à 12h
  • jeudi 28 juillet 2016 de 15 h à 18 h
  • mardi 9 août 2016 de 15 h à 18 h


Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront adresser leurs observations :

  • par lettre, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur, à la mairie de FRONTONAS
  • par voie électronique, en envoyant un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Madame Séverine ANTONIOTTI, responsable environnement - Adresse postale : SASU CHROMELEC INDUSTRIES - 22, rue des Frères Lumière — 69680 CHASSIEU : 04.78.90.57.72. - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi qu'auprès du service protection de l'environnement de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.21) ou consultée sur le site internet des services de I'Etat en Isère (www.isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP — service protection de l'environnement, à la mairie de FRONTONAS et sur le site internet des services de I'Etat en Isère, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère.

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Contacter la mairie

MAIRIE DE FRONTONAS : Annick MERLE
246 Place du Village - 38290 Frontonas
Tél. 04 74 94 24 65 / Fax : 04 74 95 46 56

Pour nous contacter, Cliquez ici !

Mardi et jeudi : 9h-11h30/14h00-18h
Samedi : 9h-11h30

E-mail : contact@frontonas.fr

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