Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez travaillé sous différents statuts (salarié dans le secteur privé, secteur agricole, fonction publique, indépendant, profession libérale, régimes spéciaux, ...), vous devez demander votre retraite à chaque caisse à laquelle vous avez cotisé.

Chacune de ces caisses vous versera une pension de retraite.

Ces demandes doivent être adressées aux caisses de retraite de base et aux caisses de retraite complémentaire.

Les délais d'instruction de la demande varient selon les caisses. Par exemple, il faut compter au moins 4 mois avant la date de départ à la retraite envisagée pour un salarié et 6 mois dans la fonction publique.

Toutefois, vous pouvez faire une seule demande et percevoir une seule pension dans le cadre du dispositif de liquidation unique des retraites (Lura). Vous bénéficiez de ce dispositif si vous êtes né(e) à partir de 1953 et si vous avez cotisé à au moins 2 des régimes de base suivants :

  • Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
  • Sécurité sociale des indépendants
  • MSA.

Vous pouvez également faire une demande unique de retraite si vous avez cotisé auprès des régimes suivants :

  • Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
  • MSA
  • Sécurité sociale indépendants
  • Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 51672#05

Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

 Attention :

ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des caisses de retraites complémentaires.