Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Permis de conduire : conduite encadrée de 16 à 18 ans (métiers de la route)
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou par un titre professionnel.
La conduite encadrée concerne la catégorie B du permis de conduire. Vous devez d'abord réussir les épreuves du permis B ou d'un permis du groupe lourd dans le cadre de votre formation. La conduite encadrée vous permet ensuite de conduire jusqu'à la délivrance du permis B à 18 ans.
Pour accéder à la conduite encadrée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Suivre une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l'emploi
Avoir au moins 16 ans
Avoir validé les épreuves de l'examen (code + conduite) du permis B ou d'un permis du groupe lourd (C, CE, C1, C1E,D, DE, D1, D1E)
Avoir participé à une séquence de conduite d'au moins 1 heure organisée dans le cadre de votre formation et en présence de l'accompagnateur de votre choix
Si ces conditions sont remplies, le chef de votre établissement vous remet une attestation.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans
Avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance (l'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves)
Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Tout au long de la conduite encadrée, vous devez remplir les conditions suivantes :
Conduire sur le réseau routier et autoroutier en France (la circulation à l'étranger est interdite)
Participer à au moins un rendez-vous pédagogique d'une durée d'une heure avec un de vos accompagnateurs (ce rendez-vous comporte une phase de conduite destiné à mesurer vos progrès)
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Limitations de vitesse
Type de voie
Vitesse maximum
Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
110 km/h
Autres sections d'autoroutes
100 km/h
Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
100 km/h
Agglomérations
50 km/h
Autres routes
80 km/h
En cas de contrôle routier, vous et votre accompagnateur devez présenter les justificatifs suivants :
Attestation du chef d'établissement où vous préparez votre diplôme professionnel
Accord de l'assureur du véhicule
La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire à vos 18 ans ou en cas d'interruption de votre formation professionnelle.
Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme professionnel
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
L'expédition du permis de conduire se fait parLettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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