Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Voyage en outre-mer : un étranger a-t-il besoin d'un visa ?

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez obtenir, non pas un visa Schengen, mais un visa de court séjour spécifique. De fait, la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Toutefois, vous êtes être dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou d'un autre pays Schengen.

Pour certaines nationalités, vous pouvez aussi être dispensé de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense, pour voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue. Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ, auprès du consulat français du pays où vous vivez.

Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu.

Si, avant votre départ, vous n'avez demandé qu'un visa Schengen, vous pouvez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet de votre lieu de séjour si vous vous trouvez dans un département français ou au consulat français le plus proche si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen .

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.