Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité volée

Passeport

Renouvellement d'un passeport volé

Permis de conduire

Remplacement d'un permis de conduire

Carte grise

Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
  • Déclaration auprès de l'assurance
  • etc.

Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité volée - Enfant mineur

Passeport

Renouvellement d'un passeport volé - Enfant mineur

Pour en savoir plus