Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Pilule du lendemain ou stérilet utilisé comme contraception d'urgence

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contraception d'urgence, appelée également pilule du lendemain, est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.

La contraception d'urgence est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).

Ce médicament se présente sous la forme d'un comprimé unique qu'il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.

Il en existe 2 types :

  • au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
  • à l'ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).

 Attention :

l’efficacité de la contraception d'urgence n'est pas assurée à 100 %.

Vous pouvez vous procurer une contraception d'urgence médicamenteuse de manière anonyme en pharmacie.

Au collège, au lycée et à l'université, si un médecin n'est pas immédiatement accessible, un infirmier peut la délivrer.

Vous pouvez également vous adresser à un médecin, une sage-femme ou à un centre de planification ou d'éducation familiale.

Vous pouvez obtenir une contraception d'urgence sans ordonnance, mais elle ne sera pas remboursée.

Elle vous sera remboursée à hauteur de 65 % par l'Assurance maladie si vous avez une ordonnance.

Vous pouvez obtenir une contraception d'urgence gratuitement, sans ordonnance d'un médecin.

La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (stérilet). Il peut être posé jusqu'à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé. Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d'urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.

Il faut au préalable consulter un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, et préciser qu'il s'agit d'une urgence. Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l'absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU. Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.

Vous pouvez également vous adresser à un centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.

Après consultation d'un médecin généraliste, d'un gynécologue ou d'une sage-femme, vous pourrez l'acheter en pharmacie. Il coûte 30,50 € et est remboursé à 65 %.

Pour en savoir plus