Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16 June 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure de regroupement familial concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.

Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.

Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :

• Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France, enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français)
• Famille d'un Européen ou d'un Suisse, quelle que soit sa nationalité
• Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
• Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen qui l'accompagne depuis l'Europe en France
• Famille du titulaire de la carte de séjour passeport talent

Et aussi

• Procédure simplifiée "famille accompagnante"

  Étranger - Europe

• Séjour en France de la famille d'un citoyen européen

  Étranger - Europe

• Réunification familiale

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire

  Ministère chargé de l'intérieur

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