Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer au scrutin, vous ne pouvez pas voter par internet. Vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d'identité nécessaires.

Si toutefois vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

Voter par internet pour certaines élections est possible :

  • si vous êtes installé à l'étranger,
  • et si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous devez avoir fourni :

  • une adresse électronique (adresse e-mail)
  • et un numéro de téléphone,

afin qu'un identifiant et un mot de passe puissent vous être communiqués.

Vous pouvez choisir de voter par internet :

Et aussi

Pour en savoir plus