Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?

Vérifié le 08 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, aucun texte ne vous oblige à demander une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut fournir un justificatif d' identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés.

Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s'inscrire à Pôle emploi,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

 À noter

la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.