Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Vérifié le 22 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf si vous êtes européen), que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen , vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.

 Attention :

pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).

Vous pourrez revenir en France avec votre passeport (en cours de validité) et votre titre de séjour.

Vous avez un récépissé de 1re demande de carte de séjour, pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.

La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

Où s’adresser ?

Tél. : 0476603400

Fax : 0476513488

Courriel : internet@isere.pref.gouv.fr
Site web : http://www.isere.gouv.fr/

Vérifié le 28-05-2019 par Services de l'État : Isère

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous êtes concerné si vous avez une autorisation provisoire de séjour (APS) ou une attestation de demandeur d'asile.

Pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.

La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

Où s’adresser ?

Tél. : 0476603400

Fax : 0476513488

Courriel : internet@isere.pref.gouv.fr
Site web : http://www.isere.gouv.fr/

Vérifié le 28-05-2019 par Services de l'État : Isère

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.