Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 April 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n'est requise.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non. Il n'est pas fait de distinction entre les sexes.

Vous déclarez vos témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous.

Il n'y a donc pas de distinction à faire entre votre témoin et celui de votre future épouse ou époux.

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

 À noter

vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.