Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Vérifié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux(se) décédé(e) comme nom d'usage. Toutefois, ce n'est plus possible en cas de remariage.

Vous pouvez conserver l'usage de ce nom.

Vous n'avez aucune démarche à faire.

Par exemple, vous utilisez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve entre votre nom de famille et le nom de votre époux(se).

Par exemple, Dupont veuve Martin. Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

Si votre nom d'usage est un double nom comme Dupont-Martin, vous pouvez continuer à utiliser ce nom.

Vous n'avez aucune démarche à faire.

 Attention :

en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.