Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 11 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si la date de fin de votre arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale.

En cas de retour anticipé au travail, vous devez en informer votre CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la CPAM de la reprise anticipée.

La CPAM peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.

Dans la fonction publique, les règles sont les mêmes que pour le secteur privé.

Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue, seul le médecin peut attester que vous êtes en effet guéri et apte à reprendre votre travail.

Vous n'avez pas à prévenir votre CPAM puisque votre rémunération est assurée par votre administration pendant les congés de maladie.