Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption

En cas de perte ou de vol

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.

    Vous devez joindre à votre demande :

    • par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC
  • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :

  • Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
  • Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
    • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

    • votre certificat individuel de participation à la JDC
    • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
    • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

    • votre certificat individuel de participation à la JDC
    • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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