Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 14 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du pays

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.