Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Question-réponse

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Vérifié le 03 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie	Accord ou non de l'employeur
Plan de développement des compétences	L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)	L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé.
Compte personnel de formation (CPF)	Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur : - sur le contenu de la formation, - et sur la période demandée. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.
Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition	L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.
Congé de formation des conseillers prud'homaux	L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.
Congé de formation des représentants du personnel	L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons : - de nécessité de service, - ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Congé de formation économique, sociale et syndicale

 Attention :

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Questions ? Réponses !

• Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

• Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

• Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

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