Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa sauf si vous avez un lien avec certains pays : voyage après février 2011 ou double nationalité.

En revanche, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta) avant le départ.

En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

Se munir de son passeport et d'une carte bancaire.

Accéder au service en ligne  

Department of Homeland Security

La délivrance de cette autorisation coûte 14 $.

L'autorisation de voyage est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

 À noter

si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta n'est pas exigée. Vous devrez remplir un formulaire I-94 à l'arrivée et payer un droit de 6 $.

Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

Pour l'obtenir, vous faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis .

Pour en savoir plus