Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n'y a pas de durée de validité générale pour l'extrait de casier judiciaire. L'organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

La procédure à suivre dépend de votre lieu de naissance outre-mer.