Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 09 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez obtenir un visa auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence.

Joignez à votre demande les pièces suivantes :

  • Formulaire de demande rempli en double exemplaire
  • Votre passeport + 1 copie
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité (par exemple, justificatif de ressources)

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

Par exemple, si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie.

Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie de l'Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

 Attention :

en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes.

Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, vous devez présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

Pour en savoir plus