Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 27 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter lors de l'élection :

 Attention :

vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 04 74 94 24 65

        Courriel : sg@frontonas.fr
        Site web : http://www.frontonas.fr

        Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 04 74 94 24 65

        Courriel : sg@frontonas.fr
        Site web : http://www.frontonas.fr

        Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 94 24 65

      Courriel : sg@frontonas.fr
      Site web : http://www.frontonas.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 04 74 94 24 65

          Courriel : sg@frontonas.fr
          Site web : http://www.frontonas.fr

          Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 04 74 94 24 65

          Courriel : sg@frontonas.fr
          Site web : http://www.frontonas.fr

          Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 04 74 94 24 65

        Courriel : sg@frontonas.fr
        Site web : http://www.frontonas.fr

        Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 04 74 94 24 65

          Courriel : sg@frontonas.fr
          Site web : http://www.frontonas.fr

          Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 04 74 94 24 65

          Courriel : sg@frontonas.fr
          Site web : http://www.frontonas.fr

          Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 04 74 94 24 65

            Courriel : sg@frontonas.fr
            Site web : http://www.frontonas.fr

            Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 04 74 94 24 65

          Courriel : sg@frontonas.fr
          Site web : http://www.frontonas.fr

          Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)