Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret
  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
  • Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
  • Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Pour en savoir plus