Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi qu'auprès de mon employeur ou Pôle emploi.
Questions ? Réponses !
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Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère des solidarités et de la santé
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Modèle national du carnet de santé
Ministère des solidarités et de la santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé de paternité d'un praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
