Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ASR est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n'avez pas l'ASSR et que vous êtes né en 1988 ou après, l'ASR est obligatoire pour avoir le BSR (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, l'ASR vous permet de valider la partie théorique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.

L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être titulaire de l'ASSR (niveau 1 et 2)
  • Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

Comment s'inscrire ?

  • Vous devez vous inscrire à l'examen de l'ASR dans un centre de formation des apprentis (CFA).

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

Comment se passe l'épreuve ?

Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.

Il y a 20 questions. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Vous devez avoir au moins 10/20 pour obtenir l'ASR.

L'ASR est envoyée environ 2 semaines après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

L'ASR est-elle payante ?

Non, passer l'ASR est gratuit.

En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous pouvez demander un duplicata au chef d'établissement organisateur des épreuves.

La demande doit être faite par écrit.

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .