Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans.

Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.

Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduite.

Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 5e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 3e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .