Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est impossible de passer le contrôle technique sans la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) du véhicule.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible à condition de présenter certains justificatifs.

  • Si votre véhicule est immobilisé, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les autorités de police.

  • Si la carte grise de votre véhicule est perdue ou a été volée, présentez les documents suivants :

    • Fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux
    • Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol
  • Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le certificat d'immatriculation provisoire (CPI).

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.