Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 23 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez perdu des points de permis de conduire et vous voulez savoir quand vous allez les récupérer ? Cette page explique quelles sont les règles pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
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Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports