Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS
Certificat d’immatriculation : Procédures et nouveautés pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise, telles que les demandes, les changements d’adresse et autres procédures du certificat d’immatriculation sont toujours gérées de manière centralisée sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus compétentes pour ces démarches depuis plusieurs années.
Toutefois, si vous faites face à des blocages lors de la réalisation de ces démarches sur internet, le réseau des maisons France Services, établi par l’État en 2019, vous offre gratuitement un accompagnement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre document, consultez les démarches à suivre sur le site portail-cartegrise.fr qui vous guidera dans la procédure d’obtention d’un duplicata de la carte grise.
Les changements intervenus en 2023 concernant le tarif de la carte grise se rapportent au malus écologique, dont le seuil déclencheur a été réduit. Il est également conseillé de se renseigner auprès de la région concernant l’augmentation potentielle de la taxe régionale car le prix final du certificat d’immatriculation est également impacté par cette dernière.
Pour faciliter la compréhension de la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, l’ANTS a publié une vidéo explicative étape par étape que vous pouvez retrouver ici : Vidéo ANTS.
– La Maison France Service 38460 VILLEMOIRIEU – 1 zone d’activités de buisson rond / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
Question-réponse
Vérifié le 05 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne. Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes : Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Service en ligne Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect. Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire. Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois". Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s). Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis. Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire". Vous avez besoin des éléments suivants :
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS. Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Transports - Mobilité
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché. Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
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Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Et aussi
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (en savoir plus sur upernergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt via par exemple un crédit renouvelable en ligne. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
