Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Comment faire si...

Je prépare ma retraite

Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Ensuite, je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite, c'est-à-dire la transformation de mes droits à la retraite en pension de retraite.

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.

Je m'informe sur les conditions de rachat de trimestres. Il est possible pour les années d'études supérieures, années incomplètes de cotisations, certaines périodes d'apprentissage, les périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou en tant qu'enfant d'anciens harkis.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent à partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav.

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

À partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

4 à 6 mois avant ma date de départ à la retraite souhaitée, j'effectue mes démarches de demande de départ à la retraite : je demande la liquidation de ma pension de retraite et je préviens mon employeur.

Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées :

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.

Je m'informe sur les conditions de rachat de mes années d’études supérieures.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent sur mon compte retraite.

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

Je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je contacte la direction des ressources humaines de mon administration. C'est elle qui constituera les dossiers de demande de retraite de base et complémentaire.

 À noter

si je suis fonctionnaire d'État, je peux m'adresser à mon service de gestion du personnel en lui communiquant une déclaration préalable.

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite. Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions pour avoir :

Je m'informe sur les conditions pour le rachat de mes années d’études supérieures.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent à partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav.

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

À partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

4 mois avant ma date de départ souhaitée, je demande ma retraite de base en ligne, par internet ou au moyen du formulaire à envoyer par courrier et ma retraite complémentaire Ircantec , par internet ou par courrier.

Pour en savoir plus