Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 20 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes en 2024.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Départementales

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Européennes

- Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité

- Soit par procuration

2024

Présidentielle

- Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité

- Soit par procuration

2027

Législatives

- Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité

- Soit par procuration

2027

- Soit par internet (vote électronique )

2027

- Soit par correspondance

2027

Conseillers des Français de l'étranger

- Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité

- Soit par internet (vote électronique)

- Soit par procuration

2027

  À savoir

les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Et aussi

Pour en savoir plus