Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections sont les élections départementales, régionales et des conseillers des Français de l'étranger.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Départementales

Juin 2021

Mars 2015

6 ans

Régionales

Juin 2021

Décembre 2015

6 ans

Présidentielle

2022

Avril-mai 2017

5 ans

Législatives

2022

Juin 2017

5 ans

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

Municipales

2026

Mars et juin 2020

6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Durée du mandat

Municipales

2026

15 mars et 28 juin 2020

6 ans

Départementales

2021

Mars 2015

6 ans

Régionales

2021

Décembre 2015

6 ans

Présidentielle

2022

Avril-mai 2017

5 ans

Législatives

2022

Juin 2017

5 ans

Européennes

2024

Mai 2019

5 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.