Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.
Vous êtes affilié à la Puma si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 avenue du Parc |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
84 place du 8-Mai-1945 |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Point conseil de proximité |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mercredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Rue d'Italie |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Impasse Ambroise-Croizat |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier de la CSS. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre CPAM.
Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Cerfa n° 12504*07
Accéder au formulaire (pdf - 4.5 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 avenue du Parc |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
84 place du 8-Mai-1945 |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Point conseil de proximité |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mercredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Rue d'Italie |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Impasse Ambroise-Croizat |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À noter
vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.
Où s’adresser ?
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
0 806 000 225
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 74 94 24 65 Fax : 04 74 95 46 56 |
Courriel : sg@frontonas.fr |
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Adresse :
246 place du Village |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.
Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.
Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA.
Où s’adresser ?
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Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Espace France services |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Pôle social |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Centre communal d'action sociale |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Centre Simone Signoret |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
