Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 06 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, d'habitation, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 avenue du Parc |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du lundi au mardi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
84 place du 8-Mai-1945 |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Point conseil de proximité |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mercredi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Rue d'Italie |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Impasse Ambroise-Croizat |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:00 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation.
Où s’adresser ?
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Où s’adresser ?
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 74 94 24 65 |
Courriel : sg@frontonas.fr |
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Adresse :
246 place du Village |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
L'allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
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Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
Espace France services |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
Pôle social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
Centre communal d'action sociale |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
Centre Simone-Signoret |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mardi au mardi : 10:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
