Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 29 January 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.
Par contre, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Exemples d'infraction | Classe de la contravention | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende maximale |
1 (hors stationnement payant) | - | 11 € | 33 € | 38 € | |
- Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité - Rouler à plus de 2 de front sur la chaussée | 2 | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
Circuler avec un dispositif de freinage non conforme | 3 | 45 € | 68 € | 180 € | 450 € |
- Rouler en téléphonant - Refuser la priorité - Franchir une ligne blanche | 4 | 90 € | 135 € | 375 € | 750 € |
5e classe | - | - | - | 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
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Ministère chargé des transports
