Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple : si vous avez travaillé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération	Prise en compte
Indemnités de 13è mois	Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois
Primes de bilan	Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois
Gratifications perçues	Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois
Remboursements pour frais professionnels	Non
Indemnités de licenciement ou de départ	Non
Indemnités de rupture conventionnelle	Non
Indemnités compensatrices de congés payés	Non
Indemnité de fin de mission (prime de précarité)	Non
Indemnités de préavis ou de non-concurrence	Non
Indemnités journalières de la Sécurité sociale	Non

Textes de référence

• Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  Articles 13, 14, 43 du règlement général annexé

Questions ? Réponses !

• Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Et aussi

• Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)

  Ministère chargé du travail

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