Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 12 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

Textes de référence

• Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis

• Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

• Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

• Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et ) l'établissement de listes de territoires et de pays tiers

• Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets (pdf - 1016.3 KB)

• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

Services en ligne et formulaires

• Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

Et aussi

• Animal de compagnie

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Voyager hors de France avec un animal de compagnie

  Ministère chargé de l'agriculture

• Voyage avec des animaux de compagnie

  Direction générale des douanes et droits indirects

• Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques

  Ministère chargé de l'agriculture

• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'agriculture

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