Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Fiche pratique
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 20 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l'Union européenne (UE), votre animal doit être identifié et vacciné contre la rage et vous devez faire établir par votre vétérinaire un passeport européen. Si vous voyagez dans un autre pays, renseignez-vous pour connaître les éventuelles formalités à accomplir autres que l’identification et la vaccination antirabique. Si vous voyagez avec un autre animal, renseignez-vous également pour connaître la réglementation applicable selon le pays.
- Union européenne
- Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, État de la Cité du Vatican
- Autre pays
-
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
- Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
- Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
- Ces animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
-
Vous pouvez voyager avec votre chien s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal). Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire de l'État concerné.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDCSPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.
Où s’adresser ?
Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
- Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
- Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
- Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise si le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDCSPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.
Où s’adresser ?
Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
- Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
- Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
- Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès :
- de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination,
- et de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
- Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
- Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.
L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
- Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès :
- de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination,
- et de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Votre chat, chien ou furet doit être identifié par puce électronique ou par tatouage.
Il doit être vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDCSPP pour savoir si d'autres traitements, vaccins ou formalités sont imposés dans votre pays de destination.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.
Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
- Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
- Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
Avant votre retour en France, votre animal doit avoir été soumis à un test de dépistage de la rage, appelé titrage sérique des anticorps antirabiques.
Le prélèvement sanguin nécessaire au test doit avoir lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d'arrivée de l'animal en France.
Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de retour en France d'un animal de compagnie dont le test antirabique a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il quitte la France.
Le résultat du test est valide durant toute la vie de votre animal, si les rappels de vaccination sont effectués dans les délais requis.
Si un rappel vaccinal contre la rage a été effectué dans le pays tiers lors du séjour, le passeport européen n'est plus valable. Vous devez alors obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d'un vétérinaire de ce pays.
Le test antirabique n'est pas obligatoire si vous voyagez dans l'un des pays suivants :
- Antigua et Barbuda
- Argentine
- Aruba
- Australie
- Bahreïn
- Barbade
- Biélorussie
- Bermudes
- Bosnie-Herzégovine
- Canada
- Chili
- Curaçao
- Émirats Arabes Unis
- États-Unis d'Amérique (y compris Guam, Samoa, Îles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Îles vierges américaines)
- Fidji
- Gibraltar
- Groenland
- Hong Kong
- Île de l'Ascension
- Îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Îles Bes)
- Îles Caïman
- Îles Falkland
- Îles Féroé
- Îles vierges britanniques
- Îles Wallis et Futuna
- Jamaïque
- Japon
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Montserrat
- Nouvelle Calédonie
- Nouvelle Zélande
- Polynésie Française
- Russie
- Saint Christophe et Nevis
- Sainte Hélène
- Sainte Lucie
- Saint- Martin (partie néerlandaise - Sint Marteen)
- Saint Pierre et Miquelon
- Saint Vincent et les Grenadines
- Singapour
- Taïwan
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu.
Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès :
- de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination,
- et de votre DDCSPP.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
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Pour en savoir plus
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Voyage avec des animaux de compagnie
Direction générale des douanes et droits indirects
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Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques
Ministère chargé de l'agriculture
