France connect FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Carte nationale d’identité et passeport biométrique : La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
Vérifié le 12 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour.
Vous êtes concerné si :
vous êtes étranger,
et vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an.
Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.
Vous devez avoir :
un visa valable 3 mois mention travailleur saisonnier,
et un contrat de travail saisonnier d'une durée minimale de 3 mois, visé par l'administration.
Attention :
cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travailavant votre entrée en France.
Il doit adresser à l'administration un dossier comprenant les pièces suivantes :
Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger
Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi
Justificatif de la qualification et de l'expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple)
Il doit également joindre les pièces suivantes sauf si elles ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés :
Extrait Kbis pour une personne morale et ses statuts
Extrait K, carte d'artisan ou avis d'imposition pour une personne physique
Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés
La décision relative à la demande d'autorisation de travail prise par l'administration est notifiée à votre employeur. En cas d'accord, l'autorisation de travail est transmise à l'Ofii, puis au consulat de France compétent.
Votre demande de visa devra comporter l'autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention travailleur saisonnier.
Vous devez demander la carte dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa. La demande est effectuée sur internet.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte a une validité de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.
Vous devez demander le renouvellement de votre carte dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Le demande est effectuée sur internet.
Dans l'attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez une attestation dématerialisé vous autorisant à travailler.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Copie de l'autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France
Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (en savoir plus sur upernergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt via par exemple un crédit renouvelable en ligne. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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