Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l'assimilation à la communauté française. Ce n'est pas un droit. L'administration dispose donc d'un pouvoir d'appréciation pour refuser la demande.
Questions ? Réponses !
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Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
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Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
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En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
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Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
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Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
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Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
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Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
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Étranger
Pour en savoir plus
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Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
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Ministère chargé de l'intérieur
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères