Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.
L'Agirc-Arrco vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.
Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :
de cette procuration,
du formulaire Certificat de vie,
de votre pièce d'identité,
et d'une pièce d'identité à son nom.
Formulaire Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Cliquez sur le service Transmettre mon certificat de vie. Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.
Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :
En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Vous devez fournir à votre Carsat, une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.
Formulaire Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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