Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38460 VILLEMOIRIEU – 1 zone d’activités de buisson rond / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
Question-réponse
Vérifié le 05 July 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse. Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique. Garantie responsabilité civile L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo. Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants. Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
À noter si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés. Garantie accident Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident. Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable. Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident. S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants : Garantie vol et dégradations du vélo L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques. Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute. Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant. Garantie protection juridique Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident. Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit. Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité. L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties. Garantie responsabilité civile L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo. Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants. Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur. Garantie accident Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident. Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable. Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident. S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants : Garantie vol et dégradations du vélo L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques. Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute. Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE. Garantie protection juridique Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident. Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit. Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité. L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
France Assureurs
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché. Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (en savoir plus sur upernergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt via par exemple un crédit renouvelable en ligne. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
