Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
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Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1
er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.-
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
-
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
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Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
- Résidence universitaire gérée par le Crous
- Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
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Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Questions ? Réponses !
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