Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Vérifié le 30 July 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi si vous êtes :

  • Demandeur d'emploi
  • Employeur
  • Partenaire Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Vous devez contacter le médiateur de votre région ou le médiateur national.

Où s’adresser ?

Par messagerie

mediateur.national@pole-emploi.fr

Par courrier

Médiateur national Pôle emploi

Direction générale

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris Cedex 20

La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Vous devez contacter le médiateur de votre région ou le médiateur national.

Où s’adresser ?

Par messagerie

mediateur.national@pole-emploi.fr

Par courrier

Médiateur national Pôle emploi

Direction générale

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris Cedex 20

Le médiateur de Pôle emploi examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et Pôle emploi.

Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de Pôle emploi doit vous communiquer les raisons de son refus.