Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 14 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité d'un permis de conduire varie si votre permis est cartonné ou au format "carte de crédit". Par ailleurs, la durée de validité peut être limitée en cas d'affection médicale nécessitant une restriction. La durée de validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Le permis de conduire cartonné rose à 3 volets est valable jusqu'au 19 janvier 2033 sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement sauf en cas de détérioration, perte ou vol.

La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Le permis de conduire au format "carte de crédit" est valable 15 ans sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Un permis de conduire au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.

Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.

Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.