Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Question-réponse

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?

Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Pour un adulte
• Pour un mineur

Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document	Procédure
Carte d'identité	Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Majeur
Passeport	Renouvellement d'un passeport perdu - Majeur
Permis de conduire	Remplacement d'un permis de conduire perdu
Carte grise	Remplacement d'un certificat d'immatriculation perdu

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document	Procédure
Carte d'identité	Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur
Passeport	Renouvellement d'un passeport perdu - Enfant mineur

Textes de référence

• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB)

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

  Formulaire

• Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ?

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