Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est strictement interdit d'utiliser l'eau de pluie récupérée pour l'alimentation.

Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

En effet, elle présente une contamination chimique, après ruissellement sur le toit. Elle présente également une contamination bactérienne ou parasitaire, par son stockage dans une cuve.

Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour nettoyer votre voiture ou arroser votre jardin.

 À noter

vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.

À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour les actions suivantes :

  • Remplir la chasse d'eau des WC
  • Laver les sols
  • Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau adapté