Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Départ en retraite d'un agent public : quelle est la démarche ?

Vérifié le 13 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

En tant que fonctionnaire, vous avez droit à une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d’État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Quelle que soit votre fonction publique d'appartenance, vous avez également droit à une retraite complémentaire de la RAFP.

Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite.

Votre demande est automatiquement transmise à votre caisse de retraite de base et à la RAFP.

 À noter

si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de fonctionnaire (par exemple si vous avez été salarié du secteur privé, commerçant, professionnel libéral, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé.

Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.

Service en ligne
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

 À noter

Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée.

Vidéo - Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite

Vous devez informer votre administration employeur de votre demande de retraite.

En tant que contractuel de la fonction publique, vous cotisez obligatoirement à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Ircantec.

L'Assurance retraite de la Sécurité sociale est votre retraite de base et l'Ircantec, votre retraite complémentaire.

Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite.

Votre demande est automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Ircantec.

 À noter

si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de fonctionnaire (par exemple si vous avez été salarié du secteur privé, commerçant, professionnel libéral, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé.

Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.

Service en ligne
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

 À noter

Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée.

Vidéo - Demander ma retraite en ligneur le site Info retraite

Vous devez informer votre administration employeur de votre demande de retraite.

Pour en savoir plus