Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Question-réponse
Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
Vérifié le 08 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.
- Formations choisies par le salarié
- Formations prévues par l'entreprise
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation admissible à ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP permet à tout salarié (sous réserve de respecter une condition d'ancienneté) de suivre une formation de son choix pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Autres congés de formation
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
- Le congé pour examen permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme.
- Le congé de formation des conseillers des prud'hommes permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales.
- Le congé de formation des représentants du personnel permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé et sécurité.
- Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
- Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet de se former ou de se perfectionner aux fonctions syndicales.
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent :
- à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail,
- et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.
Reconversion ou promotion par alternance
La reconversion ou promotion par alternance vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Ce dispositif s'adresse à tout salarié, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?