Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs poubelles (ou bacs à poubelle) spécifiques.

En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment :

  • les modes de collectes sélectives,
  • et la séparation de certaines catégories de déchets.

Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment :

  • la couleur des couvercles (par exemple : bac vert, bac jaune, bac bleu, ...),
  • la forme des bacs,
  • la dimension des bacs,
  • la capacité de contenance des bacs.

Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 74 94 24 65

Fax : 04 74 95 46 56

Courriel : sg@frontonas.fr
Site web : http://www.frontonas.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie.