Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout élève ayant une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique (public ou privé sous contrat) en fin de 3e doit être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans son secteur géographique.

Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :

Où s’adresser ?

Tél. : 04 76 74 79 79

Fax : 04 76 74 79 95

Courriel : ce.dsden38@ac-grenoble.fr
Site web : http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiaspip/

Vérifié le 15-05-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 74 93 47 17

Courriel : ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr
Site web : https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-bourgoin-jallieu

Vérifié le 01-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 76 05 30 63

Courriel : ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr
Site web : https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-voiron

Vérifié le 04-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 76 25 22 80

Courriel : cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr
Site web : https://cio.web.ac-grenoble.fr/content/clone-de-le-cio-de-grenoble-olympique

Vérifié le 01-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 76 00 76 01

Courriel : ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr
Site web : https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-belledonne-saint-martin-dheres

Vérifié le 04-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 56 52 77 87

Courriel : cio-vienne@ac-grenoble.fr
Site web : https://cio.web.ac-grenoble.fr

Vérifié le 04-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)