Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Vérifié le 31 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

Conditions

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

La réorientation se fait sous certaines conditions, notamment en fonction de vos résultats et de la capacité d'accueil de l'établissement souhaité.

Stage passerelle

Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez changer de série de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Conditions

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.

Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement. Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre. Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique et selon les capacités d'accueil de l'établissement.

Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen. Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.

Stage passerelle

Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.

Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement). Vous pouvez également changer de série de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).