Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

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Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 05 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie (sauf si vous êtes citoyen européen d'un autre pays), car l'inscription est obligatoire. Toutefois, il y a radiation d'office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d'une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire).

  • Inscrit sur une liste communale
  • Inscrit sur une liste consulaire

Un électeur inscrit sur une liste électorale d'une commune ne peut pas demander volontairement sa radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est toutefois être radié automatiquement de la liste électorale communale :

  • lorsqu'il s'inscrit sur la liste d'une autre commune (il est alors automatiquement radié de la liste de la commune précédente),
  • ou lorsqu'il s'inscrit sur une liste électorale consulaire,
  • ou lorsqu'il perd le droit de vote,
  • ou lorsqu'il décède.

Rappel :

Un citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France) résidant en France peut demander à la mairie d'être inscrit :

  • sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes,
  • sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections municipales.

Changement de commune en France

Son inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement sa précédente inscription.

Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

L'électeur inscrit en France sur la liste électorale complémentaire pour les européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'UE .

Pour avoir de nouveau le droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste électorale complémentaire des élections européennes.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 74 94 24 65

Fax : 04 74 95 46 56

Courriel : sg@frontonas.fr
Site web : http://www.frontonas.fr

Adresse :

246 place du Village
38290 Frontonas

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 11:30 - 14:00 à 18:00

Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

Si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous souhaitez voter en France lors d'une prochaine élection, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Cette nouvelle inscription aura pour effet votre radiation automatique de la liste électorale consulaire. En effet, à partir de 2019, un Français résidant à l'étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.

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