Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous vous mariez et que vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur. C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires. Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires. Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur qui se chargera de faire la démarche.